Depuis peu, un projet d’amendement de la loi ivoirienne n° 64-375 du 07 octobre 1964 modifiée par celle n° 83-800 du 02 août 1983 relative au mariage est soumis à l’analyse des députés. Mais, aussitôt introduite à l’hémicycle cette loi a déjà effrité le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), la coalition de partis politiques qui semble-t-il a porté l’actuel Président au pouvoir. C’est le premier divorce créé par cette loi qui du reste est suicidaire pour les couples déjà formés et ceux à venir.
Parmi toutes les dispositions, une seule retiendra notre attention, tant chacune d’elles peut faire l’objet d’un article et donc de critiques spécifiques. En effet, tandis que la loi susmentionnée (celle actuellement vigueur) dispose à l’alinéa premier de son article 58 que « le mari est chef de famille. Il exerce cette fonction dans l’intérêt commun du ménage et des enfants » ; la proposition d’amendement se libelle comme suit : « la famille est gérée conjointement par les époux dans l’intérêt commun du ménage et des enfants. Il assure ensemble la direction morale et matérielle de famille, pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ». Dans quelle société sommes-nous ? Qui ose faire une telle proposition ? Les ivoiriens ont-ils perdus le sens de la hiérarchisation de la société ?
Dans la tentative de réponse à ces interrogations, il est opportun de rappeler l’adage selon lequel « il n’y a pas deux capitaines dans un même bateau ». En effet, toute société est hiérarchisée à la tête de laquelle se trouve toujours un et seul chef, peu importe, ici, son mode de désignation. La direction des Etats, des départements, des communes, des entreprises, des associations, des syndicats… sont tous calqués sur ce model. Pourquoi « la famille [qui] est l'élément naturel et la base de la société » selon l’article 18 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ferait-elle exception à cette règle ? Encore que cette déréglementation sera du fait de l’Etat et ce, en violation du paragraphe 2 de la disposition suscitée qui dispose que : « l'Etat a l'obligation d'assister la famille dans sa mission de gardienne de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la Communauté ». Quelle moralité l’Etat ivoirien veut-il inculquer à son peuple ? Les auteurs et partisans de cette cynique proposition de loi seraient-ils devenus amnésiques ? Car il n’y a qu’à faire une étude rétrospective de l’histoire récente de la Côte d’Ivoire pour voir que l’actuel Président de la Côte d’Ivoire a refusé au moyen des armes qu’il y ait deux chefs à la tête du pays (la crise postélectorale ivoirienne). Pourquoi accordera-t-il un bicéphalisme dans nos familles ? Osons espérer qu’il ne promulguera une telle loi si elle venait à être votée en l’état par l’Assemblée nationale.
Il semble que ladite proposition a été déjà voté en commission et donc il ne reste qu’à ouvrir les débats en plénière. Chers députés, le peuple qui vous a fait confiance en vous accordant le suffrage nécessaire pour votre mandat parlementaire, vous regarde. Cette proposition de loi, si elle reste en l’état, elle va disloquer beaucoup de couple et réduire le nombre mariage à venir. Mais, si c’est votre volonté d’encourager les divorces et les unions libres vous pouvez alors voter la proposition de loi en l’état. Toutefois, pour rappel, l’article 1382 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
KONE Tchemindja Alassane
Juriste-consultant
Spécialiste en Droit de l’Homme
Membre d’Amnesty International section Côte d’Ivoire
Cel : (225) 07 47 91 37
E.mail : tchemindja@yahoo.fr